Le scénario de référence pour la prochaine rentrée scolaire s’inscrit dans un cadre sanitaire normal, n’impliquant pas de restrictions d’accueil des élèves et de fonctionnement des écoles, collèges et lycées.
Il est cependant nécessaire de préparer l’hypothèse d’une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire à la rentrée scolaire 2020.
Dans cette optique, la circulaire présentant le plan de continuité pédagogique pose des principes, des recommandations et des conseils ou exemples de mise en œuvre, en cas de dégradation de la situation sanitaire à la rentrée scolaire 2020.
Ce plan de continuité ne traite pas des modalités d’organisation de la rentrée scolaire dans des conditions sanitaires normales.
Deux hypothèses sont envisagées :
Hypothèse 1 : circulation active du virus, localisée, nécessitant la remise en vigueur d’un protocole sanitaire strict.
Hypothèse 2 : circulation très active du virus, localisée, nécessitant la fermeture des écoles, collèges et lycées sur une zone géographique déterminée.
Réserver à l’avance le matériel souhaité afin de s’assurer que celui-ci est disponible.
Respecter les dates de sortie et de retour du matériel fixées lors de votre réservation.
Nettoyer les éléments salis.
Signaler tout matériel détérioré ou perdu afin de permettre son remplacement.
Le transport du matériel est à la charge de l’emprunteur. Le matériel sera à récupérer au CIO à Montbéliard après avoir pris un rendez-vous avec cotre CPC EPS de circonscription.
Descriptif : Le matériel est réparti comme indiqué ICI
Réservation :
Il conviendra de vérifier sa disponibilité sur le calendrier sur le site internet de la circonscription (cliquer ici). La réservation s’effectue par le formulaire accessible ICI.
Prise en charge du matériel :
Le matériel est prêté, à titre nominal, à un enseignant, celui-ci prend en charge et rapporte le matériel. Il est seul responsable du matériel. Le matériel sera retiré après avoir pris rendez-vous avec le CPC EPS de votre circonscription.
Charte de l’emprunteur :
Réserver à l’avance le matériel souhaité afin de s’assurer que celui-ci est disponible.
Respecter les dates de sortie et de retour du matériel fixées lors de votre réservation.
Nettoyer les éléments salis.
Signaler tout matériel détérioré ou perdu afin de permettre son remplacement.
Le transport du matériel est à la charge de l’emprunteur. Le matériel sera à récupérer au CIO à Montbéliard après avoir pris un rendez-vous avec votre CPC EPS de circonscription.
Pour toute réservation il vous est demandé de lire et accepter la charte ICI.
Pour réserver du matériel, cliquer ici en remplissant le formulaire de réservation.
M. PICHETTI, Délégué à la Protection des Données, apporte des précisions au sujet de l’utilisation de logiciels ou services numériques à des fins pédagogiques. Vous trouverez ci-dessous son mail ainsi que les documents en pièce-jointe.
« Suite à une réunion des délégués académiques à la CNIL, il a été confirmé, par la délégation de la protection des données du MEN, l’information suivante :
L’utilisation de données à caractère personnel des élèves par les enseignants lors de travaux en classe avec l’utilisation de logiciel ou de service numérique à des fins pédagogiques s’inscrivant dans le champ de la mission de service public du numérique éducatif défini à l’article L.131-2 du code de l’Éducation ne nécessite pas de consentement de la part des représentants légaux et de l’élève.
Cette utilisation fait l’objet d’une inscription sur le registre de traitement (si conformité RGPD vérifié par le responsable de traitement):
– par le chef d’établissement de l’EPLE après avis du conseil d’administration sur les principes de choix du logiciel ou du service numérique à des fins pédagogiques (Code de l’Éducation ; article R.421-23)
– par le DASEN pour les Écoles après information donnée au conseil d’école sur les principes du choix du logiciel ou du service numérique à des fins pédagogiques(Code de l’Éducation ; article D. 411-2).
Le consentementdu représentant légal (majorité numérique fixée à 15 ans) et de l’élèveest uniquement nécessaire pour l’utilisation de photos, de vidéos, d’enregistrement audios pour diffusions diverses (mise en ligne sur un site interne ou sur une plateforme).
Le consentement consiste en une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte par la déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement« .
Je joins à ce courriels différents documents de demande de consentement mis à jour avec les mentions RGPD. Je vous rappelle qu’une demande doit se faire à chaque projet lié à une finalité. »
Texte consolidé à partir du programme au BOEN spécial n° 11 du 26 novembre 2015, des nouvelles dispositions publiées au BOEN n°30 du 26 juillet 2018 pour les parties « Volet 1 : les spécificités du cycle
des apprentissages fondamentaux », « Volet 2 : contributions essentielles des différents enseignements au socle commun » et les sous-parties « Français » et « Mathématiques » de la partie « Volet 3 : les enseignements », programme d’enseignement moral et civique publié au BO du 26 juillet 2018
Ce document rassemble les extraits des programmes de l’école primaire qui font explicitement référence aux usages du numérique au service des apprentissages et de la construction des compétences et des connaissances. Il est actualisé avec les ajustements apportés pour la rentrée 2018 aux programmes scolaires de français, mathématiques et enseignement moral et civique.
