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Le nouvel arrêté concernant le redoublement à l’école

Depuis ce lundi 18 mars, le nouvel arrêté concernant le redoublement à l’école publié le 16 mars, est entré en vigueur.

Cette parution fait suite à une annonce préalable effectuée par l’ancien ministre, Gabriel Attal.

Découvrez ce qui change dès cette année.

Autonomie des équipes pédagogiques renforcée :

L’une des principales modifications apportées par cet arrêté réside dans l’autonomie accrue des équipes pédagogiques quant à la décision de redoublement. Désormais, l’avis de l’inspecteur de l’éducation nationale n’est plus sollicité lors d’un premier redoublement. C’est le conseil des maîtres, présidé par le directeur, qui prend la décision après un dialogue préalable avec les représentants légaux de l’élève.



Élargissement des dispositifs d’aide :

Le décret étend également la portée des Plans Personnalisés de Réussite Éducative (PPRE). Ces plans ne se limitent plus aux actions en classe, mais incluent désormais la possibilité pour les élèves de participer à des stages de réussite pendant les vacances, dans la limite de trois semaines par an et avec l’accord de la famille.

Le conseil des maîtres doit désormais proposer en parallèle de la décision de redoublement, un dispositif d’aide au bénéfice de l’élève, tel qu’un PPRE.



Participation obligatoire aux dispositifs d’aide :

Une autre nouveauté majeure réside dans l’obligation pour les élèves en difficulté de participer aux actions prévues par les dispositifs d’aide proposé par l’école, qu’il s’agisse des PPRE, de l’aide RASED, des décloisonnements, etc.



Mise en place précoce des dispositifs d’aide :

L’arrêté souligne également l’importance d’une intervention rapide en cas de difficultés scolaires. Ainsi, si un élève rencontre des difficultés, un dispositif d’aide doit être mis en place au plus tard par l’école à la fin du deuxième trimestre ou du premier semestre.



En maternelle

Le redoublement reste exclusivement réservé aux élèves en situation de handicap

« Aucun redoublement ne peut intervenir à l’école maternelle, sans préjudice des dispositions de l’article D. 351-7. Lorsqu’elle porte sur un élève en situation de handicap, la décision de redoublement ou de raccourcissement est prise après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription du premier degré. »



Information et recours

L’étape de la « proposition » du conseil des maitres ne semble plus exister dans les nouveaux textes mais il reste obligatoire d’avoir en amont de la décision un dialogue avec les familles.

La décision du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de l’élève, qui disposent d’un délai de quinze jours pour former un recours auprès de la commission départementale d’appel.



Deuxième redoublement

Si le conseil des maîtres envisage un deuxième redoublement, il doit solliciter l’avis consultatif de l’inspecteur de l’éducation nationale.

Rentrée 2020

Circulaire de rentrée 2020

Note départementale de rentrée

FAQ coronavirus rentrée

Rentrée 2020 priorités pédagogiques et outils de positionnement pour la période septembre octobre

Plan-de-continuité Rentrée 2020

Protocole Sanitaire Actualisé 26 aout 2020

Affiches pour les écoles

Livret parents rentree 2020

La circulaire du plan de continuité pédagogique

Le scénario de référence pour la prochaine rentrée scolaire s’inscrit dans un cadre sanitaire normal, n’impliquant pas de restrictions d’accueil des élèves et de fonctionnement des écoles, collèges et lycées.

Il est cependant nécessaire de préparer l’hypothèse d’une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire à la rentrée scolaire 2020.

Dans cette optique, la circulaire présentant le plan de continuité pédagogique pose des principes, des recommandations et des conseils ou exemples de mise en œuvre, en cas de dégradation de la situation sanitaire à la rentrée scolaire 2020.

Ce plan de continuité ne traite pas des modalités d’organisation de la rentrée scolaire dans des conditions sanitaires normales.

Deux hypothèses sont envisagées :

  • Hypothèse 1 : circulation active du virus, localisée, nécessitant la remise en vigueur d’un protocole sanitaire strict.
  • Hypothèse 2 : circulation très active du virus, localisée, nécessitant la fermeture des écoles, collèges et lycées sur une zone géographique déterminée.

Hypothèse 1

Hypothèse 2

Les programmes applicables à la rentrée de septembre 2020

ASH

NOTE DE SERVICE DEPARTEMENTALE
SPECIALE A-SH
Scolarisation des élèves en situation de handicap
2015 – 2016

La Note : adobe_reader                                       Les Annexes :  7zip

Contenu :

  1. Préambule
    2. L’équipe de circonscription
    3. Santé des élèves
    3.1. Le service de promotion de la santé des élèves
    3.2. le SAPAD : service d’assistance pédagogique aux enfants malades malades ou accidentés
    (mis en oeuvre par l’association des PEP 25)
    4. La MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées
    5. Etat des lieux de la scolarisation dans le Doubs
    5.1. Les effectifs
    5.2. Le prêt de matériel pédagogique adapté
    5.3. L’accompagnement par une aide humaine à la scolarisation
    5.4. Création et modification de la cartographie des dispositifs collectifs de scolarisation
    5.5. Les ULIS à la rentrée 2015
    5.6. L’enseignement adapté
    6. Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?
    7. Le PPS, projet personnalisé de scolarisation
    7.1. Les élèves concernés
    7.2. Les objectifs du PPS
    7.3. La procédure
    7.4.Le calendrier de transmission des dossiers à la MDPH
    8. Les missions de l’enseignant référent
    9. Une médiatrice PASS (pôle d’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds)