LES FICHIERS SONT DESORMAIS DANS LE CLOUD A CETTE ADRESSE
https://cloud-aca.ac-besancon.fr/index.php/s/N9pM2oLQFqY9HKc
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M. PICHETTI, Délégué à la Protection des Données, apporte des précisions au sujet de l’utilisation de logiciels ou services numériques à des fins pédagogiques. Vous trouverez ci-dessous son mail ainsi que les documents en pièce-jointe.
« Suite à une réunion des délégués académiques à la CNIL, il a été confirmé, par la délégation de la protection des données du MEN, l’information suivante :
L’utilisation de données à caractère personnel des élèves par les enseignants lors de travaux en classe avec l’utilisation de logiciel ou de service numérique à des fins pédagogiques s’inscrivant dans le champ de la mission de service public du numérique éducatif défini à l’article L.131-2 du code de l’Éducation ne nécessite pas de consentement de la part des représentants légaux et de l’élève.
Cette utilisation fait l’objet d’une inscription sur le registre de traitement (si conformité RGPD vérifié par le responsable de traitement):
– par le chef d’établissement de l’EPLE après avis du conseil d’administration sur les principes de choix du logiciel ou du service numérique à des fins pédagogiques (Code de l’Éducation ; article R.421-23)
– par le DASEN pour les Écoles après information donnée au conseil d’école sur les principes du choix du logiciel ou du service numérique à des fins pédagogiques(Code de l’Éducation ; article D. 411-2).
Dans le Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2024 sont déclinés les attendus et repères par niveaux et cycles.
Circulaire de Rentrée 2024 : https://www.education.gouv.fr/bo/2024/Hebdo26/MENE2417753C
Texte consolidé à partir du programme au BOEN spécial n° 11 du 26 novembre 2015, des nouvelles dispositions publiées au BOEN n°30 du 26 juillet 2018 pour les parties « Volet 1 : les spécificités du cycle
des apprentissages fondamentaux », « Volet 2 : contributions essentielles des différents enseignements au socle commun » et les sous-parties « Français » et « Mathématiques » de la partie « Volet 3 : les enseignements », programme d’enseignement moral et civique publié au BO du 26 juillet 2018
Ce document rassemble les extraits des programmes de l’école primaire qui font explicitement référence aux usages du numérique au service des apprentissages et de la construction des compétences et des connaissances. Il est actualisé avec les ajustements apportés pour la rentrée 2018 aux programmes scolaires de français, mathématiques et enseignement moral et civique.
Les archives municipales de Montbéliard proposent un petit périodique dont la parution est trimestrielle. Chaque numéro évoquera un lieu, un personnage, une thématique ou un parcours.
Lien vErs le site dédié : http://www.adec-paysdemontbeliard.fr/
NOTE DE SERVICE DEPARTEMENTALE
SPECIALE A-SH
Scolarisation des élèves en situation de handicap
2015 – 2016
Contenu :
Vous pourrez y consulter la plaquette de présentation, et y trouver l’adresse du site dédié lorsque celui-ci sera mis en ligne.