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Utilisation de logiciel ou de service numérique à des fins pédagogiques et droits à l’image

M. PICHETTI, Délégué à la Protection des Données, apporte des précisions au sujet de l’utilisation de logiciels ou services numériques à des fins pédagogiques. Vous trouverez ci-dessous son mail ainsi que les documents en pièce-jointe.

« Suite à une réunion des délégués académiques à la CNIL, il a été confirmé, par la délégation de la protection des données du MEN, l’information suivante :

L’utilisation de données à caractère personnel des élèves par les enseignants lors de travaux en classe avec l’utilisation de logiciel ou de service numérique à des fins pédagogiques s’inscrivant  dans le champ de la mission de service public du numérique éducatif défini à l’article L.131-2 du code de l’Éducation ne nécessite pas de consentement de la part des représentants légaux et de l’élève.

Cette utilisation fait l’objet d’une inscription sur le registre de traitement (si conformité RGPD vérifié par le responsable de traitement):
– par le chef d’établissement de l’EPLE après avis du conseil d’administration sur les principes de choix du logiciel ou du service numérique à des fins pédagogiques (Code de l’Éducation ; article R.421-23)
– par le DASEN pour les Écoles après information donnée au conseil d’école sur les principes du choix du logiciel ou du service numérique à des fins pédagogiques(Code de l’Éducation ; article D. 411-2).

Le consentement du représentant légal (majorité numérique fixée à 15 ans) et de l’élève est uniquement nécessaire pour l’utilisation de photos, de vidéos, d’enregistrement audios  pour diffusions diverses (mise en ligne sur un site interne ou sur une plateforme).
Le consentement consiste en une « manifestation de volonté libre, spécifique, éclairée et univoque, par laquelle la personne concernée accepte par la déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement« .
Je joins à ce courriels différents documents de demande de consentement mis à jour avec les mentions RGPD. Je vous rappelle qu’une demande doit se faire à chaque projet lié à une finalité. »
Vous trouverez les documents à jour sur le cloud de la circonscription : https://cloud-aca.ac-besancon.fr/index.php/s/N9pM2oLQFqY9HKc
Enseignants, Pédagogie, Préparation de la classe, TICE

Programmes en vigueur à compter de la rentrée de l’année scolaire 2018-2019

Texte consolidé à partir du programme au BOEN spécial n° 11 du 26 novembre 2015, des nouvelles dispositions publiées au BOEN n°30 du 26 juillet 2018 pour les parties « Volet 1 : les spécificités du cycle
des apprentissages fondamentaux », « Volet 2 : contributions essentielles des différents enseignements au socle commun » et les sous-parties « Français » et « Mathématiques » de la partie « Volet 3 : les enseignements », programme d’enseignement moral et civique publié au BO du 26 juillet 2018

Cycle 2 programme consolidé

Cycle 3 programme consolidé

Le numérique et les programmes actualisés

Ce document rassemble les extraits des programmes de l’école primaire qui font explicitement référence aux usages du numérique au service des apprentissages et de la construction des compétences et des connaissances. Il est actualisé avec les ajustements apportés pour la rentrée 2018 aux programmes scolaires de français, mathématiques et enseignement moral et civique.

Site EDUSCOL

Administratif, Directeurs, Enseignants

ASH

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NOTE DE SERVICE DEPARTEMENTALE
SPECIALE A-SH
Scolarisation des élèves en situation de handicap
2015 – 2016

La Note : adobe_reader                                       Les Annexes :  7zip

Contenu :

  1. Préambule
    2. L’équipe de circonscription
    3. Santé des élèves
    3.1. Le service de promotion de la santé des élèves
    3.2. le SAPAD : service d’assistance pédagogique aux enfants malades malades ou accidentés
    (mis en oeuvre par l’association des PEP 25)
    4. La MDPH, Maison Départementale des Personnes Handicapées
    5. Etat des lieux de la scolarisation dans le Doubs
    5.1. Les effectifs
    5.2. Le prêt de matériel pédagogique adapté
    5.3. L’accompagnement par une aide humaine à la scolarisation
    5.4. Création et modification de la cartographie des dispositifs collectifs de scolarisation
    5.5. Les ULIS à la rentrée 2015
    5.6. L’enseignement adapté
    6. Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves : quel plan pour qui ?
    7. Le PPS, projet personnalisé de scolarisation
    7.1. Les élèves concernés
    7.2. Les objectifs du PPS
    7.3. La procédure
    7.4.Le calendrier de transmission des dossiers à la MDPH
    8. Les missions de l’enseignant référent
    9. Une médiatrice PASS (pôle d’accompagnement à la scolarisation des jeunes sourds)